CCN sport : conformité prévoyance, requalification et risques URSSAF pour l’exploitant
La convention collective nationale du sport (IDCC 2511, brochure 3328) couvre près de 130 000 salariés répartis entre clubs associatifs (ligues, fédérations, clubs loi 1901) et structures commerciales (chaînes de fitness, salles de yoga, crossfit, padel). Elle s’impose dès le premier salarié. Le risque de conformité le plus coûteux dans ce secteur ne porte pas […]
CCN HCR : mise en conformité prévoyance et contrôle URSSAF pour l’employeur
La convention collective HCR (IDCC 1979, brochure 3292) encadre près de 800 000 salariés des hôtels, cafés, restaurants et traiteurs. Le taux de rotation particulièrement élevé du secteur, combiné à un seuil d’ancienneté très court pour déclencher la garantie décès, en fait une convention où le principal risque de non-conformité n’est pas le montant des […]
CCN cabinets médicaux : conformité mutuelle et risques URSSAF pour l’employeur
La convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147, brochure 3168) n’a défini aucun minimum de garanties propre pour la mutuelle santé, ni pour les cadres ni pour les non-cadres. Ce vide conventionnel est souvent mal interprété par les cabinets : l’absence de minimum spécifique ne signifie pas absence d’obligation. La mutuelle reste […]
CCN organismes de formation : conformité prévoyance après l’avenant 2025 et risque URSSAF
La convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516, brochure 3249) s’appuie sur un régime de prévoyance instauré dès 1992, révisé par un avenant du 14 novembre 2025 étendu par arrêté publié au Journal officiel du 24 juillet 2026. Pour un organisme concerné par les codes NAF 804C, 804D ou 913E, cette extension très […]
CCN métallurgie : mise en conformité du socle prévoyance et contrôle URSSAF
La nouvelle convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248), issue de l’accord du 7 février 2022 et entrée en vigueur le 1er janvier 2023 pour son volet protection sociale, a remplacé 76 conventions territoriales et catégorielles qui coexistaient auparavant. Pour un employeur du secteur, le premier risque de non-conformité ne porte pas sur un […]
CCN immobilier : conformité prévoyance et risque de redressement URSSAF
La convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527, brochure 3090) a connu une revalorisation récente de sa cotisation prévoyance, portée à 0,66 % du traitement de base depuis le 1er avril 2026 par l’avenant n°109. Cette mise à jour très récente signifie que de nombreuses agences et syndics n’ont pas encore ajusté leur contrat, un […]
CCN enseignement privé indépendant : conformité URSSAF et Qualiopi pour l’établissement employeur
La convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691, brochure 3351) présente une particularité rare parmi les conventions collectives : elle désigne nommément l’institution paritaire GNP pour gérer les garanties de capital décès, incapacité et invalidité. Contrairement à une simple recommandation de branche, cette désignation s’impose juridiquement à l’établissement employeur, ce qui change complètement […]
CCN commerce de détail non alimentaire : mise en conformité prévoyance et risque URSSAF
La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517, brochure 3251) impose depuis le 1er mars 2020 un régime de prévoyance obligatoire pour l’ensemble du personnel. Au-delà des garanties elles-mêmes, déjà détaillées sur ce site, cet article traite du risque concret pour l’employeur : ce que vérifie l’URSSAF, et pourquoi le fort […]
CCN commerce de gros : conformité prévoyance et contrôle URSSAF
La convention collective nationale des commerces de gros (IDCC 573, brochure 3044) regroupe près d’un million de salariés en équivalent temps plein dans le négoce B2B. Avant même de vérifier les taux de cotisation, le premier risque de conformité pour un employeur de ce secteur consiste à s’assurer qu’il applique bien la bonne convention : […]
CCN architectes : conformité prévoyance et risques URSSAF pour l’agence employeur
La convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332, brochure 3062) impose un régime de prévoyance obligatoire couvrant incapacité, invalidité et décès. Depuis le 1er janvier 2026, la branche recommande deux organismes assureurs, Malakoff Humanis Prévoyance et l’OCIRP, sans les imposer juridiquement. C’est précisément ce point qui crée le risque de conformité le plus fréquent […]
CCN Syntec / BET : mise en conformité prévoyance et risques URSSAF pour l’employeur
La convention collective Syntec (bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseil, IDCC 1486) impose un régime de prévoyance obligatoire depuis 1997, revalorisé par l’avenant n°8 du 16 décembre 2025, entré en vigueur le 1er juillet 2026. Pour l’employeur, l’enjeu n’est pas seulement de mettre en place un contrat : c’est de pouvoir prouver, […]
CCN enseignement privé indépendant : garanties et fonctionnement
La convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant, identifiée sous le numéro IDCC 2691, s’applique aux établissements d’enseignement qui ne sont pas liés par contrat à l’État, contrairement aux établissements sous contrat d’association ou simple avec l’Éducation nationale. Elle concerne des écoles, collèges, lycées ou organismes de formation privés, ainsi que leurs personnels enseignants et […]
CCN commerce de détail non alimentaire : ce qu’il faut savoir
% La convention collective nationale du commerce de détail non alimentaire, identifiée sous le numéro IDCC 1517, encadre les relations de travail dans les commerces qui ne vendent pas de produits alimentaires : prêt-à-porter, équipement de la maison, bricolage, jouets, articles de sport, bijouterie ou encore librairie. Elle concerne plusieurs centaines de milliers de salariés […]
CCN : qu’est-ce qu’une convention collective nationale et à quoi sert-elle ?
Une CCN, ou convention collective nationale, est un texte négocié entre les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales d’un secteur d’activité donné. Elle vient compléter le Code du travail en fixant des règles propres à une branche professionnelle : salaires minima, classification des postes, durée du travail, garanties de prévoyance et de complémentaire […]